Document d'orientation sur l'atténuation des pénuries de drogues grâce à la passation des marchés et à l'approvisionnement
2017-03-14En juin 2012, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé L'approvisionnement en médicaments au Canada : Une responsabilité multilatérale, dans lequel sont énumérées les nombreuses causes possibles de pénuries, et où il est souligné que la passation de marchés à fournisseur unique constituait la cause de perturbations de l'approvisionnement en drogues la plus facile à éliminer. Le document a été mis à jour en 2017 afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du Règlement sur le signalement obligatoire de pénurie et de cessation de la vente de drogue.
Afin de déterminer le rôle des pratiques de passation de marchés par rapport aux pénuries de médicaments, le CDM a élaboré un Document d'orientation sur l'atténuation des pénuries de médicaments grâce à la passation de marchés et à l'approvisionnement. Ce document décrit les lignes directrices en matière de passation de marchés, les stratégies d'approvisionnement et les outils constituant des pratiques exemplaires en vue de répondre aux vulnérabilités causées par de pénuries dans la chaîne d'approvisionnement. Ces lignes directrices, stratégies et outils peuvent être appliquées par et négociées entre différents intervenants de la chaîne d'approvisionnement en vue de mieux prévenir et atténuer les pénuries.